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Permis de construire Logement N° 03035112J0092

Permis de construire n° 03035112J0092 à Villeneuve-lès-Avignon pour 995 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035112J0092, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03035112J0092

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035112J0092 a été délivré le 24 mai 2013. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV376. Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 856 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

16/06/2015

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Total	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	6	2	-	12
-	-	33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278400015
SIRET: 27840001500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035112J0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale logement.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035112J0092, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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