Permis de construire Logement N° 03035113J0006

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 2 388 m² de logement - Che Des Arbousiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03035113J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03035113J0006, délivré le 30 avril 2013 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che Des Arbousiers, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 15 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 9 T3, 14 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX204, CX263, CX202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 654 m²

Surface créée

2 388 m²

Variation nette

+2 388 m²

Surface totale après

2 388 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX204 CX263 CX202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m²
Total 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 15
Logements collectifs 21
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 9 14 - - 36
8,3 % 27,8 % 25,0 % 38,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035113J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (15 individuels, 21 collectifs), pour 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Arbousiers, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 9 T3, 14 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035113J0006, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon