Permis de construire n° 03034420P0008 à Vergèze pour 138 m² de logement, 2 impasse de la Semal "Les Hirondelles"Lot Na_2
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 03034420P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034420P0008 a été délivré le 28 avril 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 impasse de la Semal "Les Hirondelles"Lot Na_2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 426. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de la Semal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 426 à Vergèze (30310)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Semal à Vergèze (30310)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse de la Semal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.