Permis de construire Locaux N° 03034418P0036

Permis de construire n° 03034418P0036 à Vergèze pour 845 m² de locaux, Lot 20-21 Zone D' Activite

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 03034418P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 20-21 Zone D' Activite, le permis de construire n° 03034418P0036 a été délivré le 11 février 2019 à Vergèze (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO311, AO312. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/04/2019
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO311 AO312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 20-21 Zone D' Activite, à Vergèze (30310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0036, déposé en mairie de Vergèze.

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