Permis de construire Locaux N° 03034421P0024

Permis de construire n° 03034421P0024 à Vergèze pour 33 m² de locaux, Les Bouillens

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03034421P0024

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034421P0024 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Les Bouillens. La demande émane de NESTLE WATERS SUPPLY SUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV55. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 441 m²

Surface existante avant

200 577 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

200 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouillens

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 577 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 200 585 m²
Total 200 577 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 200 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 577 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 200 585 m²
dont Industrie 200 577 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 200 585 m²
Total locaux 200 577 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 200 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702034398
SIRET
70203439800041
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034421P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bouillens, à Vergèze (30310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et accordée le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034421P0024, déposé en mairie de Vergèze.

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