Permis de construire Logement N° 03003317V0048

Permis de construire à Beauvoisin pour 174 m² de logement - Le Guiranne Est Lot N_9 Et

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 03003317V0048

Demandeur

MANYNA

Cette page présente le permis de construire n° 03003317V0048, délivré le 8 septembre 2017 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Guiranne Est Lot N_9 Et, Beauvoisin (30640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANYNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821770088
SIRET
82177008800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003317V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Guiranne Est Lot N_9 Et, Beauvoisin (30640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANYNA et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003317V0048, instruit par la commune de Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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