Permis de construire n° 03034413P0014 à Vergèze pour 198 m² de locaux, Le Fes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03034413P0014
Demandeur
GARAGE GILBERT BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034413P0014, délivré le 10 décembre 2013 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fes. Le projet est porté par GARAGE GILBERT BENOIT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 626 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 199, AS 202, AS 203. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 168 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 821 m² à 1 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 019 m² |
| Total | 821 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 749 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 917 m² |
| Autres activités | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 821 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE GILBERT BENOIT, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
GARAGE GILBERT BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399075779
- SIRET
- 39907577900021
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VERGEZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034413P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |