Permis de construire Locaux N° 03034318R0003

Permis de construire à Verfeuil pour 130 m² de locaux - Terre Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Rouge, Verfeuil (30630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S. et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034318R0003, instruit par la commune de Verfeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 03034318R0003

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034318R0003, délivré le 1 juillet 2019 à Verfeuil (Gard, Occitanie), pour un projet situé Terre Rouge, Verfeuil (30630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MEAC S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 046 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

09/07/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verfeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verfeuil Code postal 30630 Identifiant INSEE 30343
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	360 m²
Total	230 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Industrie	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	230 m²	130 m²	130 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775576036
SIRET: 77557603600716
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: VERFEUIL (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034318R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Rouge, Verfeuil (30630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S. et accordé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034318R0003, instruit par la commune de Verfeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verfeuil

PC n°0303432500012 Locaux Autorisé

Chemin Du Rajal

Verfeuil (30630)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 175 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

PC n°0303432500005 Locaux Autorisé

12 Place Jean Marcel

Verfeuil (30630)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE VERFEUIL

DP n°0303432500010 Locaux Autorisé

111 Rue De Mongran

Verfeuil (30630)

Nouvelle construction

26 mai 2025 14 m² SDP

PC n°03034324R0002 Logement Autorisé

Chemin De L Androune Mas De Mouton

Verfeuil (30630)

Transformation sans extension

25 janv. 2025 115 m² SDP

PC n°03034323R0004 Logement Autorisé

Chemin De Collongres

Verfeuil (30630)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 150 m² SDP

PC n°03034322R0009 Logement Commencé

59 Impasse Des Olivettes

Verfeuil (30630)

Extension sans transformation

12 janv. 2023 377 m² SDP ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verfeuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verfeuil

Caractéristiques du projet