Permis de construire Logement N° 03034315R0008

Permis de construire n° 03034315R0008 à Verfeuil pour 163 m² de logement, Chemi Passage Ouvert Pas Ouvert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 03034315R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034315R0008, délivré le 20 avril 2016 à Verfeuil (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Passage Ouvert Pas Ouvert.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E683. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pas Ouvert

Territoires administratifs

Commune
Verfeuil Code postal 30630 Identifiant INSEE 30343
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 26 m²
Total 189 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034315R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Passage Ouvert Pas Ouvert, à Verfeuil (30630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034315R0008, déposé en mairie de Verfeuil.

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