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Permis de construire Locaux N° 03034115V0057

Permis de construire à Vauvert pour 178 m² de locaux - Zac Cote Soleil Lot N_16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Cote Soleil Lot N_16, Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILAUR et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034115V0057, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03034115V0057

Demandeur

MILAUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034115V0057, délivré le 3 mai 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Cote Soleil Lot N_16, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_16

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILAUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482908753
SIRET: 48290875300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034115V0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Cote Soleil Lot N_16, Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILAUR et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034115V0057, instruit par la commune de Vauvert.

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