Permis de construire n° 03034116V0007 à Vauvert pour 1 503 m² de locaux, La Crosse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 03034116V0007
Demandeur
EARL DES CLAIRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034116V0007 a été délivré le 6 mai 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Crosse. Le demandeur déclaré est EARL DES CLAIRETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS54, CS61, CS62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 7 378 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 881 m² |
| Total | 7 471 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 378 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 881 m² |
| Total locaux | 7 378 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 8 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CLAIRETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407751957
- SIRET
- 40775195700017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034116V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |