Permis de construire n° 03034122V0002 à Vauvert pour 650 m² de locaux, ZAC Cote Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 03034122V0002
Demandeur
LES 4 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034122V0002, délivré le 9 août 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Cote Soleil. La demande émane de LES 4 B.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 850 m², le programme représente 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 520. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Cote Soleil, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 4 B, une société civile immobilière (SCI) basée à Mus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES 4 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904291879
- SIRET
- 90429187900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034122V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 520 à Vauvert (30600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC Cote Soleil à Vauvert (30600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Cote Soleil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.