Déclaration préalable à Vauvert pour 13 468 m² de locaux - 285 Zac Cote Soleil
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 novembre 2025 · Dossier DP n° 03034125V0193 · Demandeur : RESOTAINER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03034125V0193, accordée le 25 novembre 2025 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 285 Zac Cote Soleil, Vauvert (30600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RESOTAINER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AC136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vauvert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 450 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 468 m² |
| Total | 13 450 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Entrepôts | 13 084 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 102 m² |
| Total locaux | 13 450 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 13 468 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034125V0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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