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Permis de construire Locaux N° 03033922AA008

Permis de construire à Val-d'Aigoual pour 231 m² de locaux - Prat Peyrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Peyrot, Val-d'Aigoual (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033922AA008, instruit par la commune de Val-d'Aigoual.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03033922AA008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03033922AA008, délivré le 24 janvier 2023 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), pour un projet situé Prat Peyrot, Val-d'Aigoual (30570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1225, A315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 012 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1225 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Peyrot

Territoire administratif

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 161 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 392 m²
Total	1 161 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 161 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034601
SIRET: 20003460100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL-D AIGOUAL (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033922AA008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Peyrot, Val-d'Aigoual (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033922AA008, instruit par la commune de Val-d'Aigoual.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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