Permis de construire n° 03014023AA004 à Lasalle pour 363 m² de locaux, Imp Des Grans Chenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 03014023AA004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2023 à Lasalle (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014023AA004 porte sur un projet situé Imp Des Grans Chenes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034601
- SIRET
- 20003460100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAL-D AIGOUAL (30570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014023AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |