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Permis de construire Locaux N° 03033919AA003

Permis de construire à Val-d'Aigoual pour 361 m² de locaux - Observatoire Du Mont Aigoual

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Observatoire Du Mont Aigoual, Val-d'Aigoual (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 1 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033919AA003, instruit par la commune de Val-d'Aigoual.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2019

Dossier PC n° 03033919AA003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03033919AA003, délivré le 1 mai 2019 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), pour un projet situé Observatoire Du Mont Aigoual, Val-d'Aigoual (30570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services, 343 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1317, A1316, A1314.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 206 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

1 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1317 A1316 A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Observatoire Du Mont Aigoual

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 101 m²
Total	1 740 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	395 m²	18 m²	18 m²	413 m²
Commerce et services	395 m²	18 m²	18 m²	413 m²
Équipements publics	1 345 m²	343 m²	343 m²	1 688 m²
Total locaux	2 135 m²	379 m²	379 m²	2 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034601
SIRET: 20003460100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLERAUGUE (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033919AA003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Observatoire Du Mont Aigoual, Val-d'Aigoual (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 1 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033919AA003, instruit par la commune de Val-d'Aigoual.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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