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Permis de construire Locaux N° 03033919AA003

Permis de construire n° 03033919AA003 à Val-d'Aigoual pour 361 m² de locaux, Observatoire Du Mont Aigoual

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Observatoire Du Mont Aigoual, à Val-d'Aigoual (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 1 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033919AA003, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2019

Dossier PC n° 03033919AA003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mai 2019 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033919AA003 porte sur un projet situé Observatoire Du Mont Aigoual. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 343 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1317, A1316, A1314. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 206 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1317 A1316 A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Observatoire Du Mont Aigoual

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 101 m²
Total	1 740 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	18 m²	18 m²	413 m²
dont Hôtels	395 m²	18 m²	18 m²	413 m²
Équipements publics	1 345 m²	343 m²	343 m²	1 688 m²
Total locaux	1 740 m²	361 m²	361 m²	2 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034601
SIRET: 20003460100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VALLERAUGUE (30570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033919AA003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Observatoire Du Mont Aigoual, à Val-d'Aigoual (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et accordé le 1 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033919AA003, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

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