Déclaration préalable n° 0303342600216 à Uzès pour 40 m² de locaux, 3 place Saint-Roman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0303342600216
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0303342600216, accordée le 29 septembre 2026 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 place Saint-Roman.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 424. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303342600216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |