Permis de construire Locaux N° 03033422Z0039

Permis de construire à Uzès pour 736 m² de locaux - Pont Des Charettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03033422Z0039

Demandeur

LA DALEURE

Cette page présente le permis de construire n° 03033422Z0039, délivré le 31 janvier 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pont Des Charettes, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DALEURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et services, 382 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP300, AP305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 902 m²

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP300 AP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 595 m² 447 m² 289 m² 0 m² 289 m² 447 m² 4 042 m²
Total 3 595 m² 447 m² 289 m² 0 m² 289 m² 447 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Commerce et services 3 137 m² 65 m² 289 m² 0 m² 0 m² 354 m² 3 491 m²
Entrepôt 360 m² 382 m² 0 m² 0 m² 289 m² 93 m² 453 m²
Total locaux 3 595 m² 447 m² 289 m² 0 m² 289 m² 447 m² 4 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DALEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342242716
SIRET
34224271600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Des Charettes, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DALEURE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033422Z0039, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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