Le permis de construire n° 03033422Z0039, délivré le 31 janvier 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pont des Charettes. LA DALEURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 289 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 902 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 300, AP 305. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 902 m²

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 300 AP 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 902 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 447 m² à construire et 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 289 m² parmi les 3 595 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 382 m² d'entrepôt et 65 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 3 595 m² à 4 042 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 595 m²	447 m²	289 m²	0 m²	289 m²	447 m²	4 042 m²
Total	3 595 m²	447 m²	289 m²	0 m²	289 m²	447 m²	4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 137 m²	65 m²	289 m²	0 m²	354 m²	3 491 m²
Autres activités	458 m²	382 m²	0 m²	289 m²	93 m²	551 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	360 m²	382 m²	0 m²	289 m²	93 m²	453 m²
Total locaux	3 595 m²	447 m²	289 m²	289 m²	447 m²	4 042 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA DALEURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA DALEURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342242716
SIRET: 34224271600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033422Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uzès

DP n°03033422Z0218 Locaux Autorisé

2 rue Pelisserie

Uzès (30700)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 53 m² SDP

PC n°03033422Z0063 Mixte Autorisé

17 rue de la Grande Bourgade

Uzès (30700)

Transformation avec extension

12 janv. 2023 176 m² SDP

PC n°03033422Z0072 Logement Commencé

17 Le Petit Valat

Uzès (30700)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 146 m² SDP

PC n°03033423V0009 Logement Terminé

rue Olivier de Serres

Uzès (30700)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 191 m² SDP

PC n°03033422Z0067 Logement Autorisé

24 rue Jacques d'Uzes

Uzès (30700)

Transformation avec extension

23 févr. 2023 59 m² SDP

PC n°03033422Z0079 Logement Terminé

192 chemin du Haras

Uzès (30700)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 122 m² SDP

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