Permis de construire Logement N° 03033422Z0067

Permis de construire n° 03033422Z0067 à Uzès pour 59 m² de logement, 24 Rue Jacques D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 03033422Z0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jacques D'uzes, le permis de construire n° 03033422Z0067 a été délivré le 23 février 2023 à Uzès (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1081, AY1082. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1081 AY1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 22 m² 37 m² 0 m² 37 m² 22 m² 59 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 62 m² 22 m² 37 m² 0 m² 37 m² 22 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jacques D'uzes, à Uzès (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0067, déposé en mairie d'Uzès.

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