Permis de construire Mixte N° 03033422Z0063

Permis de construire n° 03033422Z0063 à Uzès pour 176 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Grande Bourgade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03033422Z0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033422Z0063 a été délivré le 12 janvier 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De La Grande Bourgade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 129 m² 0 m² 0 m² 47 m² 82 m² 258 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 176 m² 129 m² 47 m² 0 m² 47 m² 129 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Grande Bourgade, à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0063, déposé en mairie d'Uzès.

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