Permis de construire Logement N° 03033422Z0079

Permis de construire n° 03033422Z0079 à Uzès pour 122 m² de logement, 192 chemin du Haras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03033422Z0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033422Z0079 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 192 chemin du Haras.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 191 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 141, BE 155. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 141 BE 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 191 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 339 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 232 m²
Total 571 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 571 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZÈS (30700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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