Permis de construire Locaux N° 03033420Z0039

Permis de construire n° 03033420Z0039 à Uzès pour 195 m² de locaux, Saint Eugene

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 03033420Z0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033420Z0039 a été délivré le 24 novembre 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint Eugene.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 267 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 336. La voie, Saint Eugene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 267 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 316 m² à 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 511 m²
Total 316 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 16 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 211 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 316 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033420Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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