Permis de construire n° 03033420Z0022 à Uzès pour 127 m² de locaux, 22 avenue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2020
Dossier PC n° 03033420Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033420Z0022 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020, pour un projet situé 22 avenue de la Gare.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 173. La voie, avenue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 127 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 265 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 392 m² |
| Total | 265 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 392 m² |
| Total locaux | 265 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033420Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Uzès (30700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.