Permis de construire Locaux N° 03033420Z0025

Permis de construire n° 03033420Z0025 à Uzès pour 646 m² de locaux, 2 avenue de la Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2020

Dossier PC n° 03033420Z0025

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033420Z0025 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue de la Gare. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABORIE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 453 m², le programme représentait 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 369. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

1 706 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 453 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 405 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 241 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 241 m² parmi les 1 706 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 706 m² à 2 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 706 m² 405 m² 241 m² 0 m² 241 m² 405 m² 2 111 m²
Total 1 706 m² 405 m² 241 m² 0 m² 241 m² 405 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 706 m² 405 m² 241 m² 0 m² 241 m² 405 m² 2 111 m²
Total locaux 1 706 m² 405 m² 241 m² 0 m² 241 m² 405 m² 2 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABORIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uzès. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABORIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
730201001
SIRET
73020100100015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
UZÈS (30700)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LABORIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033420Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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