Permis de construire Locaux N° 03033417Z0030

Permis de construire n° 03033417Z0030 à Uzès pour 113 m² de locaux, Saint Eugene

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03033417Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Eugene, le permis de construire n° 03033417Z0030 a été délivré le 17 octobre 2017 à Uzès (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP401, AP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP401 AP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 613 m²
Total 500 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Autres activités 457 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²
dont Bureaux 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²
dont Entrepôt 395 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 495 m²
Total locaux 500 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033417Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Eugene, à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033417Z0030, déposé en mairie d'Uzès.

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