Permis de construire Mixte N° 03033415Z0074

Permis de construire à Uzès pour 6 668 m² de logement et locaux - Place Adolphe Bosc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 03033415Z0074

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03033415Z0074, délivré le 17 juin 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place Adolphe Bosc, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 6 568 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 401 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

6 668 m²

Variation nette

+5 748 m²

Surface totale après

6 668 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
29/08/2018
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 920 m² 6 568 m² 0 m² 920 m² 0 m² 5 648 m² 6 568 m²
Total 920 m² 6 668 m² 0 m² 920 m² 0 m² 5 748 m² 6 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 6 568 m² 0 m² 920 m² 0 m² 5 648 m² 6 568 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 230

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400040
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033415Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 29/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Adolphe Bosc, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 29 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 6 568 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033415Z0074, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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