Permis de construire Logement N° 03033413Z0054

Permis de construire n° 03033413Z0054 à Uzès pour 1 150 m² de logement, Rue Alexandre Cellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03033413Z0054

Demandeur

LA TOUR FENESTRELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033413Z0054 porte sur un projet situé Rue Alexandre Cellier. La demande émane de LA TOUR FENESTRELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ272. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/01/2017
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 1 150 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 055 m² 1 150 m²
Total 95 m² 1 150 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 055 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 3 - - 18
- 22,2 % 61,1 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR FENESTRELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803643816
SIRET
80364381600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033413Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Cellier, à Uzès (30700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA TOUR FENESTRELLE et accordé le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033413Z0054, déposé en mairie d'Uzès.

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