Permis de construire Logement N° 03000714X0033

Permis de construire n° 03000714X0033 à Alès pour 6 685 m² de logement, 913 Chemi De Brueges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03000714X0033

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000714X0033, délivré le 24 juillet 2014 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 913 Chemi De Brueges. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 545 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, dont 12 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 24 T4 et 12 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL21, AL24, AL42. L'ensemble des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 545 m²

Surface créée

6 685 m²

Variation nette

+6 685 m²

Surface totale après

6 685 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL21 AL24 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 685 m² 6 685 m²
Total 0 m² 6 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 685 m² 6 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 12
Logements collectifs 60
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 27 24 12 - 72
- 12,5 % 37,5 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000593
SIRET
24300059300034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
VAUVERT (30600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000714X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (12 individuels, 60 collectifs), pour 6 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 913 Chemi De Brueges, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE et accordé le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 24 T4 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0033, déposé en mairie d'Alès.

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