Permis de construire n° 03033413Z0055 à Uzès pour 68 m² de locaux, Res Des Jardins De L Escalette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 03033413Z0055
Demandeur
HOPITAL LOCAL D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033413Z0055, délivré le 11 mars 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Res Des Jardins De L Escalette. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL D UZES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN423, AN67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 603 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 12 671 m² |
| Total | 12 603 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 12 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 603 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 12 671 m² |
| Total locaux | 12 603 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 12 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL D UZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000143
- SIRET
- 26300014300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033413Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |