Permis de construire Logement N° 03033314P0006

Permis de construire n° 03033314P0006 à Uchaud pour 461 m² de logement, Rue Du Sales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 03033314P0006

Demandeur

2S IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033314P0006, délivré le 12 juin 2014 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Sales. Le demandeur déclaré est 2S IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW252. Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/05/2017
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2S IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451155782
SIRET
45115578200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
JONQUIERES SAINT VINCENT (30300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033314P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 20/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Sales, à Uchaud (30620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2S IMMOBILIER et accordée le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033314P0006, déposé en mairie d'Uchaud.

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