Permis de construire Logement N° 03033314P0019

Permis de construire à Uchaud pour 388 m² de logement - 3 Rue De Coulorgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 03033314P0019

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 03033314P0019, délivré le 31 juillet 2014 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De Coulorgues, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAKATA VEGETABLES EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN175 AN504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 207 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total 207 m² 181 m² 207 m² 0 m² 207 m² 181 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404978447
SIRET
40497844700021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033314P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Coulorgues, Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAKATA VEGETABLES EUROPE et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033314P0019, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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