Permis de construire Logement N° 03033314P0021

Permis de construire à Uchaud pour 207 m² de logement - 13 Rue Moulin D'aouro

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 03033314P0021

Demandeur

MAISONS TRADITIONNELLES AJ

Cette page présente le permis de construire n° 03033314P0021, délivré le 6 août 2014 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Moulin D'aouro, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS TRADITIONNELLES AJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 207 m² 0 m² 150 m² 0 m² 57 m² 207 m²
Total 150 m² 207 m² 0 m² 150 m² 0 m² 57 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS TRADITIONNELLES AJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511455370
SIRET
51145537000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENERAC (30510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033314P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Moulin D'aouro, Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS TRADITIONNELLES AJ et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033314P0021, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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