Permis de construire Logement N° 03033316P0026

Permis de construire n° 03033316P0026 à Uchaud pour 108 m² de logement, 7 Lotissement ""Les Lucques""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 03033316P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033316P0026, délivré le 14 décembre 2016 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Lotissement ""Les Lucques"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033316P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Lotissement ""Les Lucques"", à Uchaud (30620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033316P0026, déposé en mairie d'Uchaud.

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