Permis de construire n° 03033117RA008 à Tresques pour 332 m² de locaux, 2947 Route De Bagnols Sur Cèze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 03033117RA008
Demandeur
GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Tresques (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033117RA008 porte sur un projet situé 2947 Route De Bagnols Sur Cèze. GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD313, AD315. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tresques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 513 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 845 m² |
| Total | 651 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 845 m² |
| Total locaux | 513 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539225763
- SIRET
- 53922576300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033117RA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |