Permis de construire n° 03033113RA008 à Tresques pour 240 m² de locaux, Quartier De L Etang
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03033113RA008
Demandeur
GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De L Etang, le permis de construire n° 03033113RA008 a été délivré le 20 décembre 2013 à Tresques (Gard, Occitanie). La demande émane de GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD313, AD62, AD72. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tresques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 155 m² | 513 m² |
| Total | 496 m² | 240 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 155 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 155 m² | 513 m² |
| Total locaux | 358 m² | 240 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 155 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539225763
- SIRET
- 53922576300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033113RA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |