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Permis de construire Logement N° 03033117RA010

Permis de construire à Tresques pour 42 m² de logement - Place De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 03033117RA010

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03033117RA010, délivré le 13 février 2018 à Tresques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie, Tresques (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 241 m²
Total 199 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033117RA010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Tresques (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033117RA010, instruit par la commune de Tresques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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