Permis de construire Locaux N° 03033113RA004

Permis de construire n° 03033113RA004 à Tresques pour 510 m² de locaux, Chem De Courac Chateau Courac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03033113RA004

Demandeur

SCEA FREDERIC ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033113RA004 a été délivré le 27 août 2013 à Tresques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De Courac Chateau Courac. Le dossier a été déposé par SCEA FREDERIC ARNAUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Courac

Territoires administratifs

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 480 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 990 m²
Total 780 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 895 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 480 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FREDERIC ARNAUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401506407
SIRET
40150640700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033113RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Courac Chateau Courac, à Tresques (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FREDERIC ARNAUD et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033113RA004, déposé en mairie de Tresques.

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