Permis de construire Locaux N° 03032117N0114

Permis de construire n° 03032117N0114 à Sommières pour 231 m² de locaux, 1 Quai Cleon Griolet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03032117N0114

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032117N0114 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 1 Quai Cleon Griolet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000296
SIRET
24300029600067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SOMMIERES CEDEX (30252)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032117N0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Quai Cleon Griolet, à Sommières (30250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES et accordé le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032117N0114, déposé en mairie de Sommières.

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