Permis de construire Mixte N° 03032117N0093

Permis de construire à Sommières pour 1 340 m² de logement et locaux - 105 Chem Escouto Poul

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03032117N0093

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03032117N0093, délivré le 27 février 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 105 Chem Escouto Poul, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 089 m² d'habitation et 251 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 975 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 2 1 11
- - 27,3 % 45,5 % 18,2 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032117N0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Chem Escouto Poul, Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 089 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032117N0093, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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