Permis de construire Mixte N° 03031914K0009

Permis de construire n° 03031914K0009 à Serviers-et-Labaume pour 193 m² de logement et locaux, Rte De Labaume

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03031914K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031914K0009 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Labaume.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B116, B406. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviers-et-Labaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2016

Localisation du projet à Serviers-et-Labaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B115 B116 B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 193 m² 0 m² 35 m² 0 m² 193 m² -158 m² 35 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 35 m² 0 m² 193 m² -158 m² 35 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 35 m² 0 m² 193 m² -158 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031914K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Labaume, à Serviers-et-Labaume (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 28 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031914K0009, déposé en mairie de Serviers-et-Labaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serviers-et-Labaume

Autres types d'autorisations à Serviers-et-Labaume