Permis de construire n° 03031915K0004 à Serviers-et-Labaume pour un projet de logement, 5149 Chemin De Peyregouses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 03031915K0004
Demandeur
LA ROCANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031915K0004 a été délivré le 29 juillet 2015 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5149 Chemin De Peyregouses. La demande émane de LA ROCANTE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D37, D41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviers-et-Labaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807495874
- SIRET
- 80749587400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVIERS ET LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031915K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |