Permis de construire à Serviers-et-Labaume pour 42 m² de locaux - Zone Artisanale De Queyrol Route D'aigaliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 03031914K0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03031914K0003, délivré le 25 août 2014 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale De Queyrol Route D'aigaliers, Serviers-et-Labaume (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'aigaliers
Territoire administratif
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 192 m² |
| Total | 150 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 150 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIERS-ET-LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031914K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |