Permis de construire n° 03031914K0005 à Serviers-et-Labaume pour 42 m² de locaux, Ancienne Route D'ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 03031914K0005
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Route D'ales, le permis de construire n° 03031914K0005 a été délivré le 10 juin 2014 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB297, AB298. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviers-et-Labaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 721 m² |
| Total | 721 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 721 m² |
| Total locaux | 721 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003197
- SIRET
- 21300319700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERVIERS-ET-LABAUME (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031914K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |