Permis de construire n° 03031919K0001 à Serviers-et-Labaume pour 64 m² de locaux, Route Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 03031919K0001
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031919K0001 porte sur un projet situé Route Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviers-et-Labaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003197
- SIRET
- 21300319700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERVIERS ET LABAUME (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031919K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |