Permis de construire Locaux N° 03031514R0018

Permis de construire n° 03031514R0018 à Saze pour 3 542 m² de locaux, Rd 126

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2015

Dossier PC n° 03031514R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031514R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 126.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP165P. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface créée

3 542 m²

Variation nette

+3 542 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP165P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Total 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
dont Industrie 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Total locaux 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031514R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 janvier 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 126, à Saze (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031514R0018, déposé en mairie de Saze.

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