Permis de construire n° 03031514R0006 à Saze pour 90 m² de logement, Chem du Pesquier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 août 2014
Dossier PC n° 03031514R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031514R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2014 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem du Pesquier.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 460 m², le programme représentait 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 563, AI 562. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Pesquier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 460 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031514R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 563, AI 562 à Saze (30650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Pesquier à Saze (30650)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Pesquier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.