Permis de construire Logement N° 03031515R0003

Permis de construire n° 03031515R0003 à Saze pour 1 374 m² de logement, 16 lotissement Fonds de Garrigue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 03031515R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031515R0003 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé 16 lotissement Fonds de Garrigue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les T3 représentent 16 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 584 m², soit 46 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 547, AI 531, AI 508. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 584 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 547 AI 531 AI 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 16 2 - - 30
3,3 % 36,7 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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