Permis de construire n° 03031515R0004 à Saze pour 3 906 m² de locaux, Rd 126
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03031515R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031515R0004 a été délivré le 16 juillet 2015 à Saze (Gard, Occitanie), à l'adresse Rd 126.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 156 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 165. La voie, Rd 126, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 906 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 863 m² d'industrie et 43 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
| Total | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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