Permis de construire Logement N° 03030720C0015

Permis de construire à Les Salles-du-Gardon pour 211 m² de logement - Rue Du Trescolet L'habitarelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 03030720C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03030720C0015, délivré le 5 janvier 2021 à Les Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Trescolet L'habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'habitarelle

Territoire administratif

Commune
Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030720C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Trescolet L'habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030720C0015, instruit par la commune de Les Salles-du-Gardon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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