Permis de construire Logement N° 03030321C0006

Permis de construire n° 03030321C0006 à Saint-Victor-de-Malcap pour 93 m² de logement, 94 Chemin De La Gaille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03030321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030321C0006 porte sur un projet situé 94 Chemin De La Gaille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1544, C1545. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Malcap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1544 C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 208 m²
Total 115 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR DE MALCAP (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Chemin De La Gaille, à Saint-Victor-de-Malcap (30500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030321C0006, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Malcap.

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